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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Échelle Vidéo sont limités à la formation exécutive. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
Core Terms

Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués selon les instructions fournies.

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03

Operational Clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués selon les instructions fournies.

Reference WIPO
04

Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services. Pour des informations détaillées, veuillez nous contacter directement.

Reference HCCH
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05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Limitation de responsabilité

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Reference EU Commission